Conditions générales

Chaque produit dispose de conditions d'utilisation et de vente propres, publiées sur son site officiel. En cas de contradiction, les conditions propres au produit prévalent pour ce produit. Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site corporate et à défaut de stipulation particulière.

• Raison sociale : DIGITALHUBB LTD
• Nom commercial : DigitalHubb
• Forme juridique : Private company limited by shares (société à responsabilité limitée par actions)
• Immatriculation : Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17573203 (Companies House)
• Date d'immatriculation : 10 novembre 2026
• Siège social : 20 Wenlock Road, London, England N1 7GU, Royaume-Uni
• E-mail : contact@digitalhubb.app
• Téléphone : +44 7848 102773

Le site est accessible gratuitement. DIGITALHUBB LTD s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour.

L'accès aux produits nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Selon les produits, DIGITALHUBB LTD propose un plan gratuit, un essai gratuit (parfois sans carte bancaire) et des abonnements payants mensuels ou annuels, ou des achats à l'unité. Le contenu de chaque offre et son prix sont présentés sur la page tarifs du produit avant toute souscription.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site du produit (par exemple euro, dollar américain ou franc CFA), toutes taxes applicables comprises lorsque la loi l'exige. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Mobile Money ou via les prestataires indiqués (notamment Stripe et PayDunya).

Les abonnements sont payables d'avance et renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. DIGITALHUBB LTD peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence.

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un abonnement, sans motif. Si vous demandez que le service commence pendant ce délai, le remboursement est réduit au prorata du service fourni. Pour un contenu numérique fourni immédiatement avec votre accord exprès (par exemple un document généré et téléchargé), le droit de rétractation prend fin dès le début de la fourniture. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ; à ne pas perturber leur fonctionnement ; et à respecter les lois applicables à votre activité (fiscalité, protection des consommateurs, produits réglementés).

Nos produits intègrent des fonctions d'intelligence artificielle. Les contenus générés (textes, documents pédagogiques, rendus, devis, citations, analyses) peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Vous restez responsable de leur vérification et de leur usage, notamment pour les documents à valeur réglementaire, comptable, technique ou académique. Le prédimensionnement structurel proposé par Buildelius est indicatif et ne remplace pas l'étude d'un professionnel qualifié.

Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous importez dans nos produits. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de fournir le service.

Les logiciels, marques, interfaces et contenus de DIGITALHUBB LTD restent sa propriété. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

DIGITALHUBB LTD met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des services fiables. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité envers les clients professionnels est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de DIGITALHUBB LTD en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni les droits que les consommateurs tiennent de la législation impérative de leur pays de résidence.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, décision des autorités, conflit).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans celle de chaque produit.

DIGITALHUBB LTD peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles applicables à un abonnement en cours vous sont notifiées au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais.

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige relève des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à contact@digitalhubb.app ou via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.